Crucial au bon fonctionnement de l’immeuble, le règlement de copropriété peut être modifié à tout moment afin de se conformer aux législations en vigueur ou répondre aux besoins des copropriétaires. Plus d’explications dans la suite de cet article.
La conformité du règlement de copropriété avec la loi
Le règlement de copropriété date souvent de la construction de l’immeuble ou de sa mise en location (partage en lots). Or la législation ne cesse d’évoluer, ce qui peut résulter en un règlement obsolète entièrement ou partiellement. Dans ce cas, il est important de mettre le document en conformité avec les législations en vigueur. Le syndic peut engager sa responsabilité s’il n’y procède pas et un copropriétaire peut contester un règlement obsolète notamment en cas d’un litige.
Les conditions pour modifier le règlement de copropriété
La modification règlement de copropriété nécessite d’abord d’envoyer une lettre au syndic afin que le sujet soit discuté par l’Assemblée Générale. Le syndic peut de lui-même inscrire à l’ordre du jour de l’AG la révision du règlement de copropriété. On procède ensuite au vote dont les règles de majorité dépendent des modifications à apporter. Il s’agit d’une majorité simple pour les modifications liées à une mise en conformité avec les législations en vigueur et une double majorité pour les modifications liées aux parties communes. L’unanimité est requise dans certains cas.
Les frais engendrés par la modification et leur prise en charge
La révision du règlement d’un immeuble se fait par un professionnel, soit un avocat, un notaire ou un géomètre-expert. Les honoraires sont libres et il est important d’avoir une idée du prix (devis, convention d’honoraire) avant de procéder. Quant à la prise en charge des frais engendrés, cela dépend des modifications apportées et des bénéficiaires. S’il y a un seul copropriétaire qui en profite, l’assemblée générale peut décider qu’il devra supporter seul les coûts.
Avant d’entamer la modification d’un règlement de copropriété, il est important d’obtenir des informations fiables notamment auprès des services publics et des associations en relation.
